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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 18 février 2026

Date d'entrée en vigueur : 18 février 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services de formation proposés par Lumeris, dont le siège est à Rue de Genève 74, 1860 Aigle, Vaud, Suisse. En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en soumettant une demande d'information, vous acceptez les présentes conditions.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

2. Acceptation des conditions

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire à nos formations. En soumettant une demande d'inscription, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à la représenter.

3. Description des services

Lumeris propose des programmes de formation professionnelle en pratiques d'entreprise, dispensés en Suisse romande, principalement à Aigle. Les programmes disponibles sont :

Lumeris se réserve le droit de modifier le contenu ou le format des programmes avec un préavis raisonnable. Les programmes peuvent être dispensés en présentiel ou en format hybride selon les modalités convenues lors de l'inscription.

4. Inscription et confirmation

L'inscription à un programme est finalisée après : réception d'une demande, entretien d'orientation préliminaire, confirmation écrite de Lumeris, et règlement du montant dû ou accord écrit sur les modalités de paiement. Lumeris se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du candidat n'est pas adapté au programme.

5. Conditions de paiement

Le règlement s'effectue en francs suisses (CHF) par virement bancaire, sur la base d'une facture émise par Lumeris. Le paiement complet est attendu avant la première séance, sauf accord écrit d'échelonnement en deux versements. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les supports pédagogiques.

6. Annulation et report

Annulation par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit à [email protected]. Les conditions suivantes s'appliquent :

Il est possible de proposer un remplaçant avec l'accord préalable de Lumeris.

Annulation par Lumeris

Si Lumeris doit annuler un programme (nombre de participants insuffisant, force majeure), les inscrits seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer un report ou un remboursement intégral.

7. Responsabilités du participant

En participant à nos programmes, vous vous engagez à respecter les horaires, traiter avec respect formateurs et autres participants, maintenir la confidentialité des situations partagées en séance, ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable, et utiliser les supports remis à titre strictement personnel.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, outils, modèles et contenus remis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Lumeris. Vous bénéficiez d'une licence personnelle et non exclusive pour les utiliser dans votre activité professionnelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable de Lumeris est interdite.

9. Attestation de formation

Une attestation Lumeris est délivrée à tout participant ayant assisté à l'ensemble des séances. En cas d'absence partielle, Lumeris examinera au cas par cas les possibilités de délivrance, selon les circonstances.

10. Limitation de responsabilité

Les formations Lumeris ont pour objet le développement de compétences professionnelles. Lumeris ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non dans le cadre professionnel de chaque participant après la formation. Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Lumeris est limitée au montant effectivement versé pour le programme concerné.

11. Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent accord.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Lumeris contre toute réclamation, perte ou dépense résultant d'une violation des présentes conditions de votre part ou d'une utilisation non autorisée des supports pédagogiques.

13. Résiliation

Lumeris peut mettre fin à votre participation à un programme en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de comportement perturbateur ou irrespectueux envers les autres participants ou les formateurs. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

14. Résolution des litiges

En cas de désaccord, nous vous encourageons à nous contacter à [email protected] afin de tenter une résolution amiable. À défaut, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for ordinaire est à Aigle (VD), sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

15. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour Lumeris de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne les formations.

16. Modifications des conditions

Lumeris se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera communiquée par la mise à jour de la date en tête de ce document. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :